Politique de développement local : 9ème programmation des aides pour l'année 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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RD. Progammes n° A011 - A012 - A031 et A032. Affectation et désaffectation des autorisations de programme
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin